Permis de construire n° 02502918P0002 à Aubonne pour 276 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 02502918P0002
Demandeur
GAEC LOMBARDOT DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502918P0002 a été délivré le 17 août 2018, pour un projet situé Rue Du Chateau. Le projet est porté par GAEC LOMBARDOT DU CHATEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB218, AB220. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubonne Code postal 25520 Identifiant INSEE 25029
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 833 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 109 m² |
| Total | 1 833 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 833 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 109 m² |
| Total locaux | 1 833 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOMBARDOT DU CHATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801131277
- SIRET
- 80113127700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUBONNE (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502918P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |