Permis de construire Locaux N° 02502917P0001

Permis de construire n° 02502917P0001 à Aubonne pour 93 m² de locaux, 1 Rte De La Creuse

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 02502917P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502917P0001 a été délivré le 31 mars 2017 à Aubonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte De La Creuse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Aubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubonne Code postal 25520 Identifiant INSEE 25029
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBONNE (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502917P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De La Creuse, à Aubonne (25520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502917P0001, déposé en mairie d'Aubonne.

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