Retour aux permis de construire de Arc-sous-Cicon

Permis de construire Locaux N° 02502523P0010

Permis de construire à Arc-sous-Cicon pour 41 m² de locaux - 3 Les Creux Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Les Creux Du Pont, Arc-sous-Cicon (25520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPELLETS et accordé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502523P0010, instruit par la commune de Arc-sous-Cicon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 02502523P0010

Demandeur

EUROPELLETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02502523P0010, délivré le 3 novembre 2023 à Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Les Creux Du Pont, Arc-sous-Cicon (25520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPELLETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH91, ZH129.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 287 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arc-sous-Cicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH91 ZH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-sous-Cicon Code postal 25520 Identifiant INSEE 25025
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	921 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	962 m²
Total	921 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	22 m²	41 m²	41 m²	63 m²
Industrie	737 m²	0 m²	0 m²	737 m²
Entrepôt	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Total locaux	921 m²	41 m²	41 m²	962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPELLETS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498961721
SIRET: 49896172100012
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation: VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02502523P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Les Creux Du Pont, Arc-sous-Cicon (25520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPELLETS et accordé le 3 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502523P0010, instruit par la commune de Arc-sous-Cicon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arc-sous-Cicon

PC n°02502526P0003 Locaux Autorisé

13 Les Creux Du Pont

Arc-sous-Cicon (25520)

Nouvelle construction

24 mai 2026 766 m² SDP OPTO-IMMO

PC n°02502525P0007 Logement Commencé

1Bis Rue Des Etaules

Arc-sous-Cicon (25520)

Nouvelle construction

15 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°02502525P0010 Logement Autorisé

16 Rue De La Vie Grimaud Clos Caning

Arc-sous-Cicon (25520)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 239 m² SDP

PC n°02502525P0009 Logement Commencé

1 Rue Des Etaules

Arc-sous-Cicon (25520)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 95 m² SDP

DP n°02502525P0008 Locaux Autorisé

15 Les Creux Du Pont

Arc-sous-Cicon (25520)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 548 m² SDP

PC n°02502525P0005 Logement Autorisé

12 Rue Du Cret

Arc-sous-Cicon (25520)

Nouvelle construction

30 juin 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arc-sous-Cicon

Permis d'aménager à Arc-sous-Cicon

5 autorisations

Permis de démolir à Arc-sous-Cicon

4 autorisations