Permis de construire n° 02502523P0010 à Arc-sous-Cicon pour 41 m² de locaux, 3 Les Creux Du Pont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 02502523P0010
Demandeur
EUROPELLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02502523P0010, délivré le 3 novembre 2023 à Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Les Creux Du Pont. Le dossier a été déposé par EUROPELLETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH91, ZH129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Cicon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-sous-Cicon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sous-Cicon Code postal 25520 Identifiant INSEE 25025
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 962 m² |
| Total | 921 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 921 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 962 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 63 m² |
| dont Industrie | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² |
| dont Entrepôt | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total locaux | 921 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPELLETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498961721
- SIRET
- 49896172100012
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VENNES (25390)
Autres dossiers de EUROPELLETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502523P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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