Permis de construire n° 02502520P0008 à Arc-sous-Cicon pour 761 m² de locaux, Les Cordiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 02502520P0008
Demandeur
GAEC DES CORDIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02502520P0008 a été délivré le 9 juillet 2020 à Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cordiers. Le projet est porté par GAEC DES CORDIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Cicon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Arc-sous-Cicon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cordiers
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sous-Cicon Code postal 25520 Identifiant INSEE 25025
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 094 m² | 761 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 679 m² | 5 773 m² |
| Total | 5 094 m² | 761 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 679 m² | 5 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 094 m² | 761 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 679 m² | 5 773 m² |
| Total locaux | 5 094 m² | 761 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 679 m² | 5 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CORDIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402251821
- SIRET
- 40225182100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARC-SOUS-CICON (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502520P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |