Permis de construire n° 02502224L0013 à Arcey pour 2 803 m² de locaux, 5192 Les Barraques
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 02502224L0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARAQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Arcey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502224L0013 porte sur un projet situé 5192 Les Barraques. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARAQUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 803 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B452, B453, D395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Arcey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcey Code postal 25750 Identifiant INSEE 25022
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² | 2 803 m² |
| Total | 0 m² | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² | 2 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² | 2 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARAQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340317585
- SIRET
- 34031758500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARCEY (25750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502224L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |