Permis de construire n° 02502125C0002 à Arc-et-Senans pour 154 m² de locaux, 10 Avenue De La Saline
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PC n° 02502125C0002
Demandeur
LA BUISSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2025 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502125C0002 porte sur un projet situé 10 Avenue De La Saline. La demande émane de LA BUISSONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1045. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-et-Senans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-et-Senans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 385 m² |
| Total | 231 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 385 m² |
| Total locaux | 231 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BUISSONNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534662986
- SIRET
- 53466298600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ARC ET SENANS (25610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502125C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 28/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |