Permis de construire Logement N° 02502118C0008

Permis de construire n° 02502118C0008 à Arc-et-Senans pour 92 m² de logement, 3 Rue Rue De La Grand Vye 3 Rue Du Centre Bourg

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 02502118C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502118C0008 a été délivré le 11 décembre 2018 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Rue De La Grand Vye 3 Rue Du Centre Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD171. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-et-Senans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2018
2
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Rue Du Centre Bourg

Territoires administratifs

Commune
Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAISANS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502118C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Rue De La Grand Vye 3 Rue Du Centre Bourg, à Arc-et-Senans (25610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502118C0008, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

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