Permis de construire Locaux N° 02501622N0001

Permis de construire n° 02501622N0001 à Amathay-Vésigneux pour 1 317 m² de locaux, Aleur

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 02501622N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aleur, le permis de construire n° 02501622N0001 a été délivré le 16 décembre 2022 à Amathay-Vésigneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amathay-Vésigneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 665 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amathay-Vésigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aleur

Territoires administratifs

Commune
Amathay-Vésigneux Code postal 25330 Identifiant INSEE 25016
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
Total 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
Total locaux 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMATHAY-VESIGNEUX (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501622N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aleur, à Amathay-Vésigneux (25330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501622N0001, déposé en mairie d'Amathay-Vésigneux.

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