Permis de construire n° 02501621N0001 à Amathay-Vésigneux pour 1 340 m² de locaux, A.boucard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 02501621N0001
Demandeur
GAEC PROSPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501621N0001, délivré le 24 septembre 2021 à Amathay-Vésigneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A.boucard. La demande émane de GAEC PROSPER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC52. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amathay-Vésigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amathay-Vésigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A.boucard
Territoires administratifs
- Commune
- Amathay-Vésigneux Code postal 25330 Identifiant INSEE 25016
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 575 m² |
| Total | 235 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 235 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PROSPER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382802908
- SIRET
- 38280290800022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMATHAY-VESIGNEUX (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501621N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |