Retour aux permis de construire d'Amancey

Permis de construire Locaux N° 02501516N0002

Permis de construire n° 02501516N0002 à Amancey pour 265 m² de locaux, 13 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Place De La Mairie, à Amancey (25330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AMANCEY et accordée le 5 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501516N0002, déposé en mairie d'Amancey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 02501516N0002

Demandeur

COMMUNE D'AMANCEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2016 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501516N0002 porte sur un projet situé 13 Place De La Mairie. COMMUNE D'AMANCEY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 392 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²
Total	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	265 m²	0 m²	265 m²	-265 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
dont Bureaux	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	265 m²	265 m²	265 m²	0 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMANCEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500151
SIRET: 21250015100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMANCEY (25330)

Autres dossiers de COMMUNE D'AMANCEY

PC n°02501521N0004 Commencé

13 Rue De L Eglise

Transformation avec extension

28 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501516N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Place De La Mairie, à Amancey (25330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AMANCEY et accordée le 5 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501516N0002, déposé en mairie d'Amancey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amancey

PC n°02501515N0017 Locaux Autorisé

2 Carrefour Sainte Marie

Amancey (25330)

Nouvelle construction

03 mars 2016 1 966 m² SDP

PC n°02501516N0005 Logement Terminé

Lot. Chenevieres Du Pres G Chenevieres Du Pres Gras

Amancey (25330)

Nouvelle construction

26 mars 2016 112 m² SDP

PC n°02501516N0004 Logement Commencé

Lot. Chenevieres Du Pres G Chenevieres Du Pres Gras

Amancey (25330)

Nouvelle construction

31 mars 2016 103 m² SDP

PC n°02501516N0008 Locaux Terminé

15D Grande Rue

Amancey (25330)

Extension sans transformation

25 juin 2016 8 m² SDP REGARD CHRISTIAN

PC n°02501516N0009 Logement Commencé

Les Chenevievres Du Pres G

Amancey (25330)

Nouvelle construction

09 juil. 2016 144 m² SDP

PC n°02501516N0011 Logement Terminé

Rue Du Clos Derriere Saint

Amancey (25330)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Amancey

Permis d'aménager à Amancey

4 autorisations

Permis de démolir à Amancey

5 autorisations