Permis de construire Logement N° 02501422C0005

Permis de construire n° 02501422C0005 à Amagney pour 855 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 02501422C0005

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501422C0005 figure dans les données Sitadel. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amagney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amagney

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 3 - - 12
- 16,7 % 58,3 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501422C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 855 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501422C0005, déposé en mairie d'Amagney.

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