Permis de construire n° 0250112600001 à Allenjoie pour 54 m² de locaux, 6 Rue De L'ecluse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 0250112600001
Demandeur
COMMUNE D'ALLENJOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250112600001, délivré le 17 février 2026 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De L'ecluse. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ALLENJOIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB675. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allenjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 399 m² |
| Total | 345 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 399 m² |
| Total locaux | 345 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALLENJOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500110
- SIRET
- 21250011000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALLENJOIE (25490)
Autres dossiers de COMMUNE D'ALLENJOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250112600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |