Permis de construire n° 02500919D0001 à Aïssey pour 280 m² de locaux, Rue De La Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 02500919D0001
Demandeur
GAEC BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cote, le permis de construire n° 02500919D0001 a été délivré le 3 octobre 2019 à Aïssey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC BARBIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aïssey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aïssey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aïssey Code postal 25360 Identifiant INSEE 25009
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400991477
- SIRET
- 40099147700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AISSEY (25360)
Autres dossiers de GAEC BARBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02500919D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |