Permis de construire n° 02500914D0003 à Aïssey pour 330 m² de locaux, 2 Rue Grande
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 02500914D0003
Demandeur
EARL CRETIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Grande, le permis de construire n° 02500914D0003 a été délivré le 22 janvier 2015 à Aïssey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL CRETIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO33, ZO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aïssey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aïssey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aïssey Code postal 25360 Identifiant INSEE 25009
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 178 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 508 m² |
| Total | 2 178 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 178 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 508 m² |
| Total locaux | 2 178 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CRETIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800785933
- SIRET
- 80078593300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AISSEY (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02500914D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |