Permis de construire Logement N° 02500620D0001

Permis de construire à Adam-lès-Passavant pour 252 m² de logement - 5Bis Rue De La Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 02500620D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02500620D0001, délivré le 21 janvier 2021 à Adam-lès-Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5Bis Rue De La Fontaine, Adam-lès-Passavant (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Adam-lès-Passavant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Adam-lès-Passavant Code postal 25360 Identifiant INSEE 25006
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ADAM-LES-PASSAVANT (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02500620D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Rue De La Fontaine, Adam-lès-Passavant (25360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500620D0001, instruit par la commune de Adam-lès-Passavant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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