Permis de construire n° 02500613D0003 à Adam-lès-Passavant pour 1 250 m² de locaux, 5 Rue De La Fontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 02500613D0003
Demandeur
GAEC DU SAPIN BOURRIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02500613D0003 a été délivré le 19 juillet 2013 à Adam-lès-Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est GAEC DU SAPIN BOURRIOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, ZD96, ZD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adam-lès-Passavant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Adam-lès-Passavant
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adam-lès-Passavant Code postal 25360 Identifiant INSEE 25006
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 190 m² |
| Total | 940 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 940 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 940 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAPIN BOURRIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393295829
- SIRET
- 39329582900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ADAM-LES-PASSAVANT (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02500613D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |