Permis de construire Locaux N° 02500324V0003

Permis de construire à Abbenans pour 110 m² de locaux - Les Fluchets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fluchets, Abbenans (25340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 28 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500324V0003, instruit par la commune de Abbenans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 02500324V0003

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02500324V0003, délivré le 28 octobre 2024 à Abbenans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fluchets, Abbenans (25340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Abbenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Abbenans Code postal 25340 Identifiant INSEE 25003
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	188 m²	110 m²	0 m²	16 m²	0 m²	94 m²	282 m²
Total	188 m²	110 m²	0 m²	16 m²	0 m²	94 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	188 m²	110 m²	0 m²	16 m²	0 m²	94 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844205447
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02500324V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fluchets, Abbenans (25340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 28 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500324V0003, instruit par la commune de Abbenans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Abbenans

PC n°02500324V0002 Locaux Commencé

20 Rue Du Chanois

Abbenans (25340)

Nouvelle construction

29 juin 2024 139 m² SDP

PC n°02500322D0001 Logement Commencé

Rue De La Crochere

Abbenans (25340)

Nouvelle construction

24 juil. 2022 149 m² SDP

DP n°02500320D0002 Locaux Autorisé

Rue De La Paix

Abbenans (25340)

Nouvelle construction

12 juil. 2020 4 m² SDP SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

PC n°02500319D0004 Locaux Autorisé

1 Rue Du Moulin Cromay

Abbenans (25340)

Nouvelle construction

19 févr. 2020 47 m² SDP

PC n°02500319D0001 Logement Terminé

12 Rue Saint-Claude

Abbenans (25340)

Nouvelle construction

09 févr. 2019 64 m² SDP

PC n°02500318D0003 Locaux Terminé

Champs La Dame

Abbenans (25340)

Extension sans transformation

26 sept. 2018 1 350 m² SDP GAEC CHAMP LA DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Abbenans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Abbenans

Caractéristiques du projet