Permis de construire Locaux N° 02500318D0003

Permis de construire à Abbenans pour 1 350 m² de locaux - Champs La Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs La Dame, Abbenans (25340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAMP LA DAME et accordé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500318D0003, instruit par la commune de Abbenans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 02500318D0003

Demandeur

GAEC CHAMP LA DAME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02500318D0003, délivré le 26 septembre 2018 à Abbenans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs La Dame, Abbenans (25340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAMP LA DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 100 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Localisation du projet à Abbenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs La Dame

Territoire administratif

Commune: Abbenans Code postal 25340 Identifiant INSEE 25003
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	1 350 m²	0 m²	255 m²	0 m²	1 095 m²	1 745 m²
Total	650 m²	1 350 m²	0 m²	255 m²	0 m²	1 095 m²	1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	650 m²	1 350 m²	0 m²	255 m²	0 m²	1 095 m²	1 745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAMP LA DAME

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 492094693
SIRET: 49209469300016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ABBENANS (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02500318D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs La Dame, Abbenans (25340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAMP LA DAME et accordé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500318D0003, instruit par la commune de Abbenans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Abbenans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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