Permis de construire n° 02500318D0003 à Abbenans pour 1 350 m² de locaux, Champs La Dame
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 02500318D0003
Demandeur
GAEC CHAMP LA DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02500318D0003, délivré le 26 septembre 2018 à Abbenans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs La Dame. GAEC CHAMP LA DAME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI38. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Abbenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs La Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Abbenans Code postal 25340 Identifiant INSEE 25003
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 1 350 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 745 m² |
| Total | 650 m² | 1 350 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 350 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 745 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 350 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMP LA DAME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492094693
- SIRET
- 49209469300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ABBENANS (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02500318D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |