Permis de construire Locaux N° 02458724D0003

Permis de construire à Vitrac pour 284 m² de locaux - 371 Chemin De L Etrier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 02458724D0003

Demandeur

ECURIE DE MOUSSIDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 02458724D0003, délivré le 24 mai 2024 à Vitrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 371 Chemin De L Etrier, Vitrac (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE DE MOUSSIDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 901 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en hébergement hôtelier, 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 901 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B2 B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitrac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24587
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DE MOUSSIDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829803766
SIRET
82980376600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRAC (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02458724D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 371 Chemin De L Etrier, Vitrac (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIE DE MOUSSIDIERE et accordé le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458724D0003, instruit par la commune de Vitrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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