Déclaration préalable Locaux N° 02458724D0003

Déclaration préalable n° 02458724D0003 à Vitrac pour 18 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier DP n° 02458724D0003

Demandeur

NWJ MET 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2024 à Vitrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02458724D0003 porte sur un projet situé La Riviere. Le projet est porté par NWJ MET 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2141. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 901 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24587
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NWJ MET 3

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902890292
SIRET
90289029200037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02458724D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 901 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Riviere, à Vitrac (24200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NWJ MET 3 et accordée le 23 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02458724D0003, déposé en mairie de Vitrac.

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