Permis de construire Mixte N° 02458518M0007

Permis de construire à Villefranche-du-Périgord pour 650 m² de logement et locaux - Bd Charles Maurial

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 02458518M0007

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD

Cette page présente le permis de construire n° 02458518M0007, délivré le 11 mars 2019 à Villefranche-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Charles Maurial, Villefranche-du-Périgord (24550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB570, AB326, AB327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Villefranche-du-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB570 AB326 AB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-du-Périgord Code postal 24550 Identifiant INSEE 24585
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 405 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Locaux 494 m² 50 m² 37 m² 0 m² 442 m² 0 m² 139 m²
Total 494 m² 208 m² 442 m² 0 m² 442 m² 208 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 52 m²
Entrepôt 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 37 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 494 m² 50 m² 37 m² 0 m² 442 m² 0 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 1 - - - - 9
88,9 % 11,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212405856
SIRET
21240585600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02458518M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Charles Maurial, Villefranche-du-Périgord (24550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458518M0007, instruit par la commune de Villefranche-du-Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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