Permis de construire Locaux N° 02458513M0005

Permis de construire n° 02458513M0005 à Villefranche-du-Périgord pour 371 m² de locaux, Les Clauds De Laly

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 02458513M0005

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02458513M0005, délivré le 29 août 2013 à Villefranche-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Clauds De Laly. COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en commerce et activités de service et 86 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB585, AB595, AB594. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Périgord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 636 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Villefranche-du-Périgord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB585 AB595 AB594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clauds De Laly

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-du-Périgord Code postal 24550 Identifiant INSEE 24585
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Équipements publics 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212405856
SIRET
21240585600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02458513M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Clauds De Laly, à Villefranche-du-Périgord (24550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD et accordé le 29 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458513M0005, déposé en mairie de Villefranche-du-Périgord.

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