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Permis de construire Locaux N° 02457914J0001

Permis de construire à Mareuil en Périgord pour 1 151 m² de locaux - Route Departementale 939 Noaillac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 939 Noaillac, Mareuil en Périgord (24340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODIM et accordé le 25 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457914J0001, instruit par la commune de Mareuil en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PC n° 02457914J0001

Demandeur

PRODIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02457914J0001, délivré le 25 mai 2014 à Mareuil en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale 939 Noaillac, Mareuil en Périgord (24340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I585, I579, I420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 915 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/05/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mareuil en Périgord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I585 I579 I420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noaillac

Territoire administratif

Commune: Mareuil en Périgord Code postal 24340 Identifiant INSEE 24253
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	778 m²	373 m²	778 m²	0 m²	778 m²	373 m²	1 151 m²
Total	778 m²	373 m²	778 m²	0 m²	778 m²	373 m²	1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	373 m²	778 m²	0 m²	1 151 m²	1 151 m²
Entrepôt	778 m²	0 m²	0 m²	778 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	778 m²	373 m²	778 m²	778 m²	373 m²	1 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODIM

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345130488
SIRET: 34513048806915
Code APE (NAF): 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02457914J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 939 Noaillac, Mareuil en Périgord (24340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODIM et accordé le 25 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457914J0001, instruit par la commune de Mareuil en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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