Permis de construire n° 02457716M0004 à Vézac pour 32 m² de locaux, 17 D La Fournerie Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 02457716M0004
Demandeur
SCI LA FOURNERIE-NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02457716M0004 a été délivré le 7 juillet 2016 à Vézac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 D La Fournerie Nord. SCI LA FOURNERIE-NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24577
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 412 m² |
| Total | 380 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 412 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Total locaux | 380 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FOURNERIE-NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797656832
- SIRET
- 79765683200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CASTELNAUD LA CHAPELLE (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02457716M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |