Permis de construire Locaux N° 02457321D0016

Permis de construire n° 02457321D0016 à Verteillac pour 377 m² de locaux, 39 Rue Des Charentes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PC n° 02457321D0016

Demandeur

SCI ATOLL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02457321D0016 a été délivré le 7 mai 2022 à Verteillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Rue Des Charentes. SCI ATOLL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC78, AC79. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verteillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 079 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verteillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC78 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verteillac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24573
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 21 m² 0 m² 17 m² 11 m² -7 m² 21 m²
Locaux 375 m² 0 m² 356 m² 2 m² 345 m² 9 m² 384 m²
Total 403 m² 21 m² 356 m² 19 m² 356 m² 2 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 384 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 347 m² 0 m² 0 m² 2 m² 345 m² -347 m² 0 m²
dont Entrepôt 347 m² 0 m² 0 m² 2 m² 345 m² -347 m² 0 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 356 m² 2 m² 345 m² 9 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATOLL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451399182
SIRET
45139918200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457321D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Des Charentes, à Verteillac (24320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ATOLL et accordé le 7 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457321D0016, déposé en mairie de Verteillac.

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