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Déclaration préalable Locaux N° 04116722A0018

Déclaration préalable n° 04116722A0018 à Veuzain-sur-Loire pour 3 170 m² de locaux, 7 Bis Avenue De La Republique Pres Des Orgis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Bis Avenue De La Republique Pres Des Orgis, à Veuzain-sur-Loire (41150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ATOLL et accordé le 3 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116722A0018, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier DP n° 04116722A0018

Demandeur

SCI ATOLL

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04116722A0018, accordée le 3 mai 2022 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Bis Avenue De La Republique Pres Des Orgis. SCI ATOLL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O367, O523, O526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuzain-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 589 m²

Surface existante avant

3 380 m²

Surface créée

3 170 m²

Surface totale après

3 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O367 O523 O526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Des Orgis

Territoires administratifs

Commune: Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	3 170 m²	3 170 m²	3 170 m²	3 170 m²
Total	3 380 m²	3 170 m²	3 170 m²	3 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Équipements publics	0 m²	1 450 m²	0 m²	1 450 m²	1 450 m²
Autres activités	3 170 m²	1 330 m²	3 170 m²	-1 840 m²	1 330 m²
dont Bureaux	80 m²	180 m²	80 m²	100 m²	180 m²
dont Industrie	3 090 m²	0 m²	3 090 m²	-3 090 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 150 m²	0 m²	1 150 m²	1 150 m²
Total locaux	3 170 m²	3 170 m²	3 170 m²	0 m²	3 170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATOLL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451399182
SIRET: 45139918200026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04116722A0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Bis Avenue De La Republique Pres Des Orgis, à Veuzain-sur-Loire (41150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ATOLL et accordé le 3 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116722A0018, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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