Déclaration préalable à Veuzain-sur-Loire pour 3 380 m² de locaux - 7 Bis Avenue De La Republique Pres Des Orgis
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 3 mai 2022 · Dossier DP n° 04116722A0018 · Demandeur : SCI ATOLL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04116722A0018, accordée le 3 mai 2022 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Bis Avenue De La Republique Pres Des Orgis, Veuzain-sur-Loire (41150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI ATOLL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O367, O523, O526.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 3 170 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 3 170 m² |
| Total | 3 380 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 3 380 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 80 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 80 m² | 100 m² | 180 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Industrie | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 3 170 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 3 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI ATOLL
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116722A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41167 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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