Permis de construire Locaux N° 02457313R0005

Permis de construire n° 02457313R0005 à Verteillac pour 302 m² de locaux, Ld Za De Puymonzac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 02457313R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02457313R0005 a été délivré le 30 mai 2013 à Verteillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Za De Puymonzac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WA155. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verteillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verteillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verteillac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24573
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Entrepôt 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTEILLAC (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457313R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Za De Puymonzac, à Verteillac (24320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457313R0005, déposé en mairie de Verteillac.

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