Déclaration préalable à Verteillac pour 6 m² de locaux - Ld Le Bourg Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier DP n° 02457313S0001
Demandeur
COMMUNE DE VERGT DE BIRON
Cette page présente la déclaration préalable n° 02457313S0001, accordée le 6 juin 2013 à Verteillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Bourg Est, Verteillac (24320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGT DE BIRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verteillac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verteillac Code postal 24540 Identifiant INSEE 24573
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total | 13 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERGT DE BIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405724
- SIRET
- 21240572400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERGT-DE-BIRON (24540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02457313S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |