Permis de construire Mixte N° 02457224D0004

Permis de construire à Vergt-de-Biron pour 272 m² de logement et locaux - Chemin Du Bois Blanc

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 02457224D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02457224D0004, délivré le 14 octobre 2024 à Vergt-de-Biron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Bois Blanc, Vergt-de-Biron (24540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vergt-de-Biron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vergt-de-Biron Code postal 24540 Identifiant INSEE 24572
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 318 m² 0 m² 135 m² 0 m² 272 m² 0 m² 181 m²
Total 318 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 46 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 318 m² 0 m² 135 m² 0 m² 272 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGT DE BIRON (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457224D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bois Blanc, Vergt-de-Biron (24540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457224D0004, instruit par la commune de Vergt-de-Biron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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