Permis de construire Locaux N° 02457222D0007

Permis de construire n° 02457222D0007 à Vergt-de-Biron pour 107 m² de locaux, Cazal Grand

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 02457222D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02457222D0007, délivré le 5 juin 2023 à Vergt-de-Biron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cazal Grand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergt-de-Biron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 060 m²

Surface existante avant

10 129 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

10 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergt-de-Biron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergt-de-Biron Code postal 24540 Identifiant INSEE 24572
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 129 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 10 236 m²
Total 10 129 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 10 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 129 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 10 236 m²
Total locaux 10 129 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 10 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGT-DE-BIRON (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457222D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cazal Grand, à Vergt-de-Biron (24540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457222D0007, déposé en mairie de Vergt-de-Biron.

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