Permis de construire n° 02457215C0004 à Vergt-de-Biron pour 1 956 m² de locaux, Vaterloo
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 02457215C0004
Demandeur
POULIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02457215C0004, délivré le 11 février 2016 à Vergt-de-Biron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vaterloo. La demande émane de POULIGORD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 956 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E43, E54, E55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergt-de-Biron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergt-de-Biron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergt-de-Biron Code postal 24540 Identifiant INSEE 24572
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| Total | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POULIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810542969
- SIRET
- 81054296900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTAGNAC SUR LEDE (47150)
Autres dossiers de POULIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02457215C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |