Permis de construire n° 02457215C0003 à Vergt-de-Biron pour 140 m² de locaux, Mongru
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 02457215C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Vergt-de-Biron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02457215C0003 porte sur un projet situé Mongru.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E36, E38, E39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergt-de-Biron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vergt-de-Biron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergt-de-Biron Code postal 24540 Identifiant INSEE 24572
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| Total | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| Total locaux | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUGEAC (24540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02457215C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |