Permis de construire Logement N° 02456718J0001

Permis de construire n° 02456718J0001 à Vaunac pour 115 m² de logement, Lieu-Dit Bois De Fournaul

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 02456718J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaunac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02456718J0001 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé Lieu-Dit Bois De Fournaul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B339, B340. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaunac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 010 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/12/2018
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Vaunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B339 B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaunac Code postal 24800 Identifiant INSEE 24567
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGES (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02456718J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Bois De Fournaul, à Vaunac (24800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02456718J0001, déposé en mairie de Vaunac.

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