Permis de construire n° 02456717J0003 à Vaunac pour 93 m² de locaux, Lieu-Dit Les Allois
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 02456717J0003
Demandeur
EARL DES ALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaunac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02456717J0003 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé Lieu-Dit Les Allois. Le dossier a été déposé par EARL DES ALLOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1267. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaunac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Vaunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaunac Code postal 24800 Identifiant INSEE 24567
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ALLOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391350444
- SIRET
- 39135044400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VAUNAC (24800)
Autres dossiers de EARL DES ALLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02456717J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 22/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |