Permis de construire Locaux N° 0245611600002

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 30 m² de locaux - Chemin Rural De Sarrazigna Valeuil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0245611600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0245611600002, délivré le 23 décembre 2016 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Rural De Sarrazigna Valeuil, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D854.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 676 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
23/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valeuil

Territoire administratif

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN D ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245611600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Sarrazigna Valeuil, Brantôme en Périgord (24310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245611600002, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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