Retour aux permis de construire de Brantôme en Périgord

Déclaration préalable Locaux N° 02417016J0012

Déclaration préalable à Brantôme en Périgord pour 9 m² de locaux - Lieu-Dit Puyjoly Eyvirat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 271 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Puyjoly Eyvirat, Brantôme en Périgord (24310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417016J0012, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier DP n° 02417016J0012

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02417016J0012, accordée le 9 janvier 2017 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Puyjoly Eyvirat, Brantôme en Périgord (24310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 271 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eyvirat

Territoire administratif

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24460 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203046
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02417016J0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 271 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Puyjoly Eyvirat, Brantôme en Périgord (24310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 9 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417016J0012, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brantôme en Périgord

DP n°0240642600050 Locaux Autorisé

Lapomarede

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

20 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0240642600032 Locaux Autorisé

8 Avenue Des Martyrs

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 6 m² SDP MONDIAL RELAY

PC n°0240642600003 Logement Autorisé

Route Du Maine

Brantôme en Périgord (24310)

Extension sans transformation

16 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0240642500031 Mixte Autorisé

150 Allee Du Breuil

Brantôme en Périgord (24310)

Travaux sur construction existante

04 févr. 2026 59 m² SDP

PC n°0240642500037 Locaux Autorisé

20 Impasse De Puy Loubet

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 57 m² SDP ENEDIS

PC n°0240642500028 Locaux Autorisé

Brantôme en Périgord (24310)

Extension sans transformation

18 nov. 2025 81 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Autres types d'autorisations à Brantôme en Périgord

Permis d'aménager à Brantôme en Périgord

10 autorisations

Permis de démolir à Brantôme en Périgord

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brantôme en Périgord

Autres types d'autorisations à Brantôme en Périgord

Caractéristiques du projet