Déclaration préalable Locaux N° 02455723D0082

Déclaration préalable n° 02455723D0082 à Trélissac pour 180 m² de locaux, 6 All Des Tulipes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier DP n° 02455723D0082

Demandeur

VS 6 ALLEE DES TULIPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2023 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02455723D0082 porte sur un projet situé 6 All Des Tulipes. La demande émane de VS 6 ALLEE DES TULIPES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK251. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélissac Code postal 24751 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 180 m² 0 m² 144 m² 36 m² 180 m²
Total 288 m² 0 m² 180 m² 0 m² 144 m² 36 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 180 m² 0 m² 144 m² 36 m² 180 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 180 m² 0 m² 144 m² 36 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VS 6 ALLEE DES TULIPES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952490035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELISSAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455723D0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 All Des Tulipes, à Trélissac (24750).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VS 6 ALLEE DES TULIPES et accordé le 21 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455723D0082, déposé en mairie de Trélissac.

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