Permis de construire n° 02455717R0025 à Trélissac pour 502 m² de locaux, La Feuilleraie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 02455717R0025
Demandeur
SAS 96
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02455717R0025, délivré le 27 novembre 2017 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Feuilleraie. Le dossier a été déposé par SAS 96.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB503, BC145, BC156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 613 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 22 115 m² |
| Total | 21 613 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 22 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 613 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 22 115 m² |
| Total locaux | 21 613 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 22 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 96
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397555350
- SIRET
- 39755535000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TRELISSAC (24750)
Autres dossiers de SAS 96
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455717R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |