Permis de construire n° 02432222D0058 à Périgueux pour 527 m² de locaux, 225B Route D'angouleme
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mars 2023
Dossier PC n° 02432222D0058
Demandeur
SAS 96
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 225B Route D'angouleme, le permis de construire n° 02432222D0058 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2023 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SAS 96 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH143, AH164, AH204. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 013 m² |
| Total | 486 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 486 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 96
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397555350
- SIRET
- 39755535000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TRELISSAC (24750)
Autres dossiers de SAS 96
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432222D0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |