Permis de construire Logement N° 02455716R0002

Permis de construire à Trélissac pour 4 040 m² de logement - Rue Des Glycines

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 02455716R0002

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 02455716R0002, délivré le 23 mars 2016 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Glycines, Trélissac (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 10 T4, 2 T5, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 560 m²

Surface créée

4 040 m²

Variation nette

+4 040 m²

Surface totale après

4 040 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2017

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 4 040 m²
Total 0 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 4 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 54
Individuels groupés 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 30 10 2 - 54
- 22,2 % 55,6 % 18,5 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479321713
SIRET
47932171300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455716R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en individuel, pour 4 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Glycines, Trélissac (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et accordé le 23 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 10 T4, 2 T5, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455716R0002, instruit par la commune de Trélissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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