Permis de construire Locaux N° 02455715R0029

Permis de construire n° 02455715R0029 à Trélissac pour 99 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 02455715R0029

Demandeur

KHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02455715R0029, délivré le 2 février 2016 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin. KHI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL234, BL235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL234 BL235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 99 m² 0 m² 136 m² 0 m² -37 m² 368 m²
Total 405 m² 99 m² 0 m² 136 m² 0 m² -37 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 368 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² -136 m² 0 m²
dont Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² -136 m² 0 m²
Total locaux 405 m² 99 m² 0 m² 136 m² 0 m² -37 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381659440
SIRET
38165944000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELISSAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455715R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Moulin, à Trélissac (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KHI et accordé le 2 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455715R0029, déposé en mairie de Trélissac.

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