Permis de construire Locaux N° 02455715R0023

Permis de construire n° 02455715R0023 à Trélissac pour 16 m² de locaux, La Feuilleraie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 02455715R0023

Demandeur

SCI MOULIN DES MOUNARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2015 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02455715R0023 porte sur un projet situé La Feuilleraie. La demande émane de SCI MOULIN DES MOUNARDS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB363, BB409, BB410. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB363 BB409 BB410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélissac Code postal 24751 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 644 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 644 m²
Total 1 644 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 644 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 644 m²
Total locaux 1 644 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN DES MOUNARDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433920352
SIRET
43392035200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
TRELISSAC CEDEX (24751)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455715R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Feuilleraie, à Trélissac (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOULIN DES MOUNARDS et accordé le 28 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455715R0023, déposé en mairie de Trélissac.

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