Permis de construire n° 02455715R0002 à Trélissac pour 746 m² de logement, Les Pinots
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 02455715R0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pinots, le permis de construire n° 02455715R0002 a été délivré le 30 mars 2015 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK40, AK180. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Trélissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| Total | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 4 | - | - | 9 |
| - | - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PÉRIGUEUX (24019)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455715R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |