Permis de construire Locaux N° 02455713R0010

Permis de construire n° 02455713R0010 à Trélissac pour 1 500 m² de locaux, Parc D'activités De Borie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 02455713R0010

Demandeur

SCI TRELIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02455713R0010, délivré le 1 juillet 2013 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Parc D'activités De Borie. La demande émane de SCI TRELIMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR68, AR69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR68 AR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Bureaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
dont Industrie 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRELIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750955338
SIRET
75095533800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSILLAC (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455713R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activités De Borie, à Trélissac (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TRELIMO et accordée le 1 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455713R0010, déposé en mairie de Trélissac.

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