Permis de construire Locaux N° 02455712R0062

Permis de construire n° 02455712R0062 à Trélissac pour 1 054 m² de locaux, Parc D'activités De Borie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 02455712R0062

Demandeur

IMOMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2013 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02455712R0062 porte sur un projet situé Parc D'activités De Borie. Le projet est porté par IMOMI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR68, AR69. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 231 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2014

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR68 AR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Total 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Entrepôt 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total locaux 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752930362
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455712R0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activités De Borie, à Trélissac (24750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMOMI et accordée le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455712R0062, déposé en mairie de Trélissac.

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