Permis de construire Mixte N° 02455421D0006

Permis de construire à La Tour-Blanche-Cercles pour 264 m² de logement et locaux - 6 Rue Des Remparts

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 02455421D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02455421D0006, délivré le 12 octobre 2021 à La Tour-Blanche-Cercles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Remparts, La Tour-Blanche-Cercles (24320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 14 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB203, AB204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à La Tour-Blanche-Cercles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB203 AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-Blanche-Cercles Code postal 24320 Identifiant INSEE 24554
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 67 m² 19 m² 52 m² 12 m² 22 m² 151 m²
Locaux 171 m² 14 m² 164 m² 0 m² 171 m² 7 m² 178 m²
Total 300 m² 81 m² 183 m² 52 m² 183 m² 29 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 14 m² 164 m² 0 m² 71 m² 107 m² 178 m²
Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 171 m² 14 m² 164 m² 0 m² 171 m² 7 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-BLANCHE-CERCLES (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455421D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Remparts, La Tour-Blanche-Cercles (24320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455421D0006, instruit par la commune de La Tour-Blanche-Cercles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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