Permis de construire Locaux N° 02455417R0006

Permis de construire à La Tour-Blanche-Cercles pour 99 m² de locaux - Hautefaye

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 02455417R0006

Demandeur

LA TOUR BLANCHE ENERGIES

Cette page présente le permis de construire n° 02455417R0006, délivré le 29 novembre 2018 à La Tour-Blanche-Cercles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hautefaye, La Tour-Blanche-Cercles (24320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TOUR BLANCHE ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 864 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2021.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2021

Localisation du projet à La Tour-Blanche-Cercles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hautefaye

Territoire administratif

Commune
La Tour-Blanche-Cercles Code postal 24320 Identifiant INSEE 24554
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOUR BLANCHE ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832282479
SIRET
83228247900019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455417R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hautefaye, La Tour-Blanche-Cercles (24320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TOUR BLANCHE ENERGIES et accordé le 29 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 11 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455417R0006, instruit par la commune de La Tour-Blanche-Cercles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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