Permis de construire n° 02455417R0006 à La Tour-Blanche-Cercles pour 99 m² de locaux, Hautefaye
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 02455417R0006
Demandeur
LA TOUR BLANCHE ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-Blanche-Cercles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02455417R0006 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé Hautefaye. Le demandeur déclaré est LA TOUR BLANCHE ENERGIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B764. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-Blanche-Cercles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
11/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Tour-Blanche-Cercles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hautefaye
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-Blanche-Cercles Code postal 24320 Identifiant INSEE 24554
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOUR BLANCHE ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832282479
- SIRET
- 83228247900019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455417R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |