Permis de construire Logement N° 02455317R0008

Permis de construire n° 02455317R0008 à Tocane-Saint-Apre pour 92 m² de logement, La Lande

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 02455317R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02455317R0008, délivré le 16 août 2017 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Lande.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocane-Saint-Apre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENSIGNAC (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455317R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande, à Tocane-Saint-Apre (24350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455317R0008, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

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