Permis de construire Locaux N° 02455317R0003

Permis de construire n° 02455317R0003 à Tocane-Saint-Apre pour 23 m² de locaux, Le Bourg Est

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 02455317R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg Est, le permis de construire n° 02455317R0003 a été délivré le 18 juillet 2017 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC264. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocane-Saint-Apre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
18/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 185 m²
Total 162 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 185 m²
Total locaux 162 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOCANE-SAINT-APRE (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455317R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg Est, à Tocane-Saint-Apre (24350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 mars 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455317R0003, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

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