Permis de construire Locaux N° 02455121D0018

Permis de construire à Thiviers pour 140 m² de locaux - Av Charles De Gaulle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 02455121D0018

Demandeur

COMMUNE DE THIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 02455121D0018, délivré le 27 avril 2022 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Charles De Gaulle, Thiviers (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THIVIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 642 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Thiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 601 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 741 m²
Total 1 601 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 601 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 741 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIVIERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212405518
SIRET
21240551800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THIVIERS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455121D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Charles De Gaulle, Thiviers (24800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIVIERS et accordé le 27 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455121D0018, instruit par la commune de Thiviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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