Permis de construire n° 02455121D0018 à Thiviers pour 140 m² de locaux, Av Charles De Gaulle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 02455121D0018
Demandeur
COMMUNE DE THIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 02455121D0018 a été délivré le 27 avril 2022 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE THIVIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM393. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Thiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 601 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 601 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 601 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 601 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405518
- SIRET
- 21240551800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIVIERS (24800)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455121D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |